OGEC : organisme de gestion de l’enseignement catholique

 

Association régie par la loi 1901, L’OGEC confère à l’établissement scolaire une existence juridique. Elle adhère à l’Union Départementale (UDOGEC), elle-même liée à l’Union Régionale (UROGEC) et à la Fédération Nationale (FNOGEC).

 

Le Conseil d’Administration de l’OGEC est constitué :

• De personnes soucieuses de la bonne gestion de l’établissement, parents d’élèves ou non
• De membres de droit : le Président de l’Apel, le Curé de la Paroisse, le Directeur Diocésain et le Président de l’UDOGEC
• D’un invité de droit : le chef d’établissement avec voix consultative (sauf pour les questions qui le concernent)

 

Le bureau est élu par le conseil d’administration avec au minimum :

Un Président :

Il est le moteur de l’association. Son rôle est capital dans les organismes de gestion. En effet, le Président exécute les directives de l’assemblée générale et du conseil, il anime l’association dont il assume la responsabilité administrative, fiscale, juridique, sociale, dans le respect des statuts, des conventions collectives, et de la réglementation en vigueur. Il doit être habilité à représenter l’association à l’égard des tiers. Il répartit et coordonne les tâches entre les membres du conseil. En liaison avec le trésorier, il contrôle l’exécution du budget en cours et veille à l’élaboration du budget prévisionnel. Il intervient enfin très particulièrement lors de la signature du contrat de travail du directeur ou du chef d’établissement en liaison avec la tutelle.

Un vice-Président :

Il se tient proche du Président, il doit pouvoir le remplacer en cas d’empêchement.

Un secrétaire :

C’est à lui qu’incombe soit d’exécuter soit de veiller à l’exécution des tâches suivantes :

• Les convocations aux réunions sur indications du président,
• La tenue du registre des délibérations et du registre officiel des statuts et modifications qu’il signe avec le Président,
• L’envoi à la préfecture des déclarations réglementaires en cas de modifications est statuts, du conseil d’administration ou de changement de siège social et ceci dans les 3 mois.

Un trésorier qui suit régulièrement :

• La tenue de la comptabilité générale (école, cantine, internat, activités para et péri scolaires),
• La tenue des archives comptables, l’encaissement des créances, le paiement des factures.
• Il s’assure de l’établissement du bilan et du compte d’exploitation. Il participe à l’élaboration du budget prévisionnel, analyse le budget et le contrôle mensuellement ou trimestriellement. Il propose si nécessaire des mesures de financement par emprunts.
• Il suit régulièrement la rentrée des scolarités, ce qui l’amènera à être particulièrement vigilant sur les règlements tout en étant soucieux des décisions à prendre en faveur des familles en difficulté, afin que l’établissement soit ouvert à tous.
• Il établit le prix de revient par élève de l’école en vue de fixer les tarifs des contributions des familles les plus justes afin d’assurer l’équilibre financier des comptes de l’association.

On notera que l’octroi de fonds publics, le respect des contrats comportant des clauses financières, exigent une tenue rigoureuse des comptes. Des comptes rendus financiers doivent être communiqués annuellement à la Trésorerie Générale, qui se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur place.

 

Ses missions :

En lien étroit avec le chef d’établissement, l’APEL, la Paroisse et les structures diocésaines, l’OGEC assure :

1- La gestion financière et comptable de l’établissement :

L’OGEC délibère sur le budget et en arrête les modalités d’application, en suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des contributions, des participations des familles, les prix de la restauration, de l’hébergement, etc…

2- L’entretien du patrimoine immobilier et mobilier dans le respect des textes propres à l’Enseignement Catholique et de ceux de la Conférence des Evêques de France traitant de certains actes extraordinaires d’administration et de gestion :

• Il décide de procéder aux travaux, aux acquisitions et aliénations des biens nécessaires dans le cadre de l’application de la charte diocésaine sur les biens immobiliers à usage scolaire.
• Il décide de prendre à bail les locaux nécessaires ou utiles à l’association.
• Il contracte les emprunts et ouvertures de crédit.

3- La fonction employeur des personnels non enseignants :

En accord avec le chef d’établissement, il assure la gestion des richesses humaines dont l’O.G.E.C. est employeur (les enseignants sont employés par l’Education Nationale qui décide de leur affectation et de leur salaire). Il est responsable de l’application de la législation sociale et des conventions collectives.

 

Ressources :

Elles proviennent :

• Des rétributions financières versées par les familles
• Des diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales et pour une part souvent nécessaire :
• D’autres ressources légalement autorisées (recettes de fêtes, kermesses, location, subventions d’autres associations, dons …) en générales gérées par l’APEL qui fait dons d’une partie de ses recettes à l’OGEC

 

Financements :

• Les rétributions financières versées par les familles, les autres ressources légalement autorisées (recettes de fêtes, kermesses, location, subventions d’autres associations, dons, …) sont destinées à assumer l’immobilier et les frais inhérents au caractère catholique de l’établissement.
• Les diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales (Commune, Département, Région) sont destinées à prendre en charge les dépenses de fonctionnement courantes

 

Relations OGEC – APEL

Petit rappel :

• Le président de l’APEL est membre de droit du Conseil d’administration de l’OGEC.
• Les membres de l’OGEC et de l’APEL sont constitués de bénévoles (hors membres de droit).
• L’OGEC et l’APEL ont des rôles complémentaires au sein de l’établissement, par ailleurs ces deux entités organisant régulièrement des évènements (kermesses, fête de Noël, journée travaux), il n’est pas rare que les membres des deux associations viennent aider.
• L’APEL peut également aider financièrement l’OGEC sous forme de subventions.

D’autre part, si vous achevez vos fonctions au sein d’une APEL car vos enfants terminent leur scolarité, mais que vous êtes désireux de poursuivre votre engagement au sein de l’Enseignement catholique, vous pouvez rejoindre le réseau des OGEC. Toujours au service des enfants, vous contribuerez par de nombreuses actions (rénovation, accompagnement, restauration…), à améliorer chaque jour la vie des élèves.